Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement et sous-traitance
Pour les données de ses clients et utilisateurs (compte, facturation, sécurité), VF VALORIS FINANCE (38 B rue Cadroin, 33000 Bordeaux) est responsable de traitement. Pour les données financières et d’exploitation saisies ou importées dans un dossier, le Client est responsable de traitement et l’Éditeur agit comme sous-traitant, selon l’accord de traitement des données.
2. Finalités et bases légales
- Fournir le service et gérer le compte (exécution du contrat) ;
- Assurer la sécurité, prévenir la fraude, tenir le journal d’audit (intérêt légitime, obligation de sécurité) ;
- Envoyer les e-mails transactionnels : invitations, alertes (exécution du contrat) ;
- Facturer et respecter les obligations comptables (obligation légale) ;
- Améliorer le service à partir de mesures agrégées (intérêt légitime).
3. Catégories de données
Identité et contact (nom, e-mail), rôle et droits, données de connexion, données financières du dossier (comptes, soldes, transactions, tiers, échéances, budgets), journal d’audit. Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est recherchée ; le Client évite d’en saisir dans les libellés.
4. Sous-traitants ultérieurs
- Cloudflare, Inc. : hébergement, authentification, IA Workers AI ;
- Powens : agrégation bancaire (DSP2), uniquement si le Client connecte une banque ;
- Brevo : envoi d’e-mails transactionnels ;
- Stripe : paiement des abonnements et prévention de la fraude (données de facturation et de paiement, saisies sur la page de paiement de Stripe) ;
- Anthropic : uniquement si l’IA Claude est activée par le Client, avec transmission des seules données nécessaires à la demande.
Liste à jour sur demande à contact@fonva.fr. Le Client est informé de tout changement.
5. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants peuvent traiter des données hors de l’UE, notamment aux États-Unis. Ces transferts reposent sur une décision d’adéquation lorsqu’elle existe (par exemple le Data Privacy Framework pour les entités certifiées) ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées au besoin de mesures supplémentaires.
6. Durées de conservation
Données du dossier : pendant le contrat, puis 90 jours après sa fin avant suppression ; dossiers mis à la corbeille : 30 jours avant purge ; journal d’audit : toute la durée de vie du dossier ; données de facturation : 10 ans ; journaux techniques : 7 jours.
7. Droits des personnes
Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Contact : contact@fonva.fr. Une réponse est apportée sous un mois. Vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr). Si vous êtes utilisateur d’un dossier, adressez d’abord votre demande à l’organisation concernée.
8. Cookies et traceurs
Fonva Cash n’utilise que des cookies strictement nécessaires (authentification et sécurité de session), exemptés de consentement. Sur la page d’inscription, Stripe dépose les cookies nécessaires au paiement et à la prévention de la fraude. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience tierce.
9. Sécurité
Chiffrement des échanges (HTTPS), cloisonnement des dossiers, contrôle d’accès par rôle, jetons et clés conservés côté serveur et jamais journalisés, sauvegardes, journal d’audit des actions sensibles. Toute violation de données est traitée conformément à l’accord de traitement.
10. Journal d’audit
Chaque enregistrement du dossier (données, droits d’accès, accès d’intervention) est horodaté, attribué à son auteur et contrôlé par une chaîne d’empreintes, dans un but de sécurité et de preuve. Le journal est consultable par le propriétaire, le trésorier et les accès en consultation.
11. Assistant d’aide
Les questions posées à l’assistant d’aide (bulle « Une question ? » du site, « Poser une question » dans l’application) sont traitées par l’IA de Cloudflare, ou par Claude (Anthropic) lorsqu’une clé est configurée. Aucune donnée de votre dossier (opérations, soldes, factures) n’est transmise à l’IA : seuls la question, les derniers échanges de la conversation et la page ou la vue consultée sont utilisés. La conversation n’est envoyée à l’équipe Fonva Cash qu’à votre demande, avec votre accord, puis conservée dans l’outil de suivi des demandes pour vous répondre.
12. Formulaires de contact et de devis
Les données saisies dans les formulaires de contact, de devis et d’accompagnement (nom, société, e-mail, téléphone, message) servent uniquement à répondre à votre demande et à en assurer le suivi ; elles sont conservées au plus 24 mois puis supprimées. Elles ne sont ni revendues ni utilisées pour de la prospection sans votre accord.
13. Prospection entre professionnels
Les coordonnées professionnelles transmises via les formulaires peuvent servir à vous recontacter au sujet de nos offres (intérêt légitime, article 6.1.f du RGPD). Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans motif, en écrivant à contact@fonva.fr ou via le lien présent dans chaque message.
14. Absence de décision automatisée
Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Les suggestions de l’IA sont toujours soumises à la validation d’un utilisateur.
15. Sites concernés et contact
La présente politique s’applique aux sites fonva.fr et valoris-finance.com et à l’application cash.fonva.fr, édités par VF VALORIS FINANCE, 38 B rue Cadroin, 33000 Bordeaux. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@fonva.fr. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
16. Mise à jour
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026. Cette politique peut évoluer ; les changements significatifs sont notifiés.